Agroalimentaire : le point sur le règlement INCO

Afin de protéger la santé du consommateur, le règlement européen, dit INCO, rend obligatoires certaines mentions l’informant sur les denrées alimentaires qu’il consomme. Ces règles d’étiquetage sont en vigueur dans les pays de l’Union européenne.

Liste des ingrédients, allergènes, provenance ou encore déclaration nutritionnelle… faisons le point sur ces règles, leurs enjeux et la nécessité de faire appel à une agence spécialisée en traduction agroalimentaire.

Au sommaire : Les objectifs du règlement d’information du consommateur ou INCO

Le point sur les règles d’information du consommateur

• Règle n°1 : dénomination de vente
• Règle n°2 : liste des ingrédients
• Règle n°3 : allergies
• Règle n°4 : quantité ou catégories d’ingrédients
• Règle n°5 : quantité nette de la denrée alimentaire
• Règle n°6 : péremption
• Règle n°7 : conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation
• Règle n°8 : nom, raison sociale et adresse du fabricant
• Règle n°9 : pays d’origine ou lieu de provenance
• Règle n°10 : mode d’emploi
• Règle n°11 : titre alcoométrique volumique acquis
• Règle n°12 : déclaration nutritionnelle

Quid de l’affichage de ces mentions ?
La traduction dans le domaine agroalimentaire

Les objectifs du règlement d’information du consommateur ou INCO

Des règles communes et un document unique

Côté professionnels du secteur agroalimentaire, la mise en place d’une réglementation commune vise à homogénéiser les règles d’étiquetage au sein de l’Union européenne pour favoriser la libre circulation des denrées alimentaires.

Protéger la santé du consommateur

Côté consommateurs, le règlement a pour but de protéger la santé en établissant des règles sur l’information des denrées alimentaires. Ces normes aident le consommateur à opter pour le produit qui répond à ses attentes, en favorisant la transparence.

Le point sur les règles d’information du consommateur

Pour être conforme, un étiquetage doit contenir 12 mentions obligatoires, de la dénomination de vente à la déclaration nutritionnelle.

Règle n°1 : dénomination de vente

Le consommateur doit être tenu informé de l’état des denrées qu’il s’apprête à consommer. Ainsi, la mention « décongelée » doit obligatoirement figurer sur les denrées alimentaires concernées.

De même la mention relative à l’état physique du produit doit être précisée : surgelé, en poudre, fumé, etc.

La présence d’eau ajoutée, de viande ou de poisson reconstitué ou encore le pourcentage de matières grasses des viandes hachées sont d’autres éléments devant être renseignés.

Règle n°2 : liste des ingrédients

La liste doit présenter tous les composants qui entrent dans la fabrication du produit alimentaire. Cela signifie que les additifs doivent obligatoirement figurer parmi les ingrédients.

De même, les ingrédients présents sous forme de nanomatériaux (nano) doivent être clairement indiqués.

Règle n°3 : allergies

Le règlement INCO a permis de renforcer les informations sur les substances allergènes.

Les denrées alimentaires susceptibles de provoquer des allergies (ou des intolérances) doivent le stipuler, en évidence, sur leur étiquetage.

Ainsi, les substances allergènes présentes dans les produits doivent être ajoutées à la liste des ingrédients en caractère gras, italique ou souligné. Les plus répandus sont les céréales contenant du gluten, les arachides et fruits à coques, le soja, les sulfites, les œufs, les crustacés, etc.

La liste des 14 allergènes majeurs figure dans l’annexe 2 du règlement INCO. Une présence fortuite doit être stipulée par la mention « traces éventuelles de… »

Règle n°4 : quantité ou catégories d’ingrédients

Exprimée en pourcentage, la mention de la quantité peut figurer en regard des ingrédients mentionnés dans la liste.

Elle est requise lorsque l’ingrédient ou une catégorie d’ingrédients figure dans la dénomination du produit alimentaire ou lorsque l’image présente sur l’étiquette présente un focus : ces deux éléments peuvent en effet être trompeurs.

Il s’agit de caractériser la denrée et de permettre de la mettre en regard d’autres produits concurrents.

Règle n°5 : quantité nette de la denrée alimentaire

En lien avec la précédente norme, doit être précisée sur l’étiquetage la quantité nette du produit.

Règle n°6 : péremption

En plus de la DLC (« date limite de consommation »), le règlement INCO européen a introduit de nouvelles normes concernant les dates de péremption.

Ainsi, la « date de durabilité minimale » remplace la « date limite d’utilisation optimale », tandis qu’une « date de congélation » (ou de première congélation) a été rendue obligatoire sur les produits concernés tels que les préparations de viandes congelées.

Règle n°7 : conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation

Au délai de consommation, s’ajoutent les conditions de conservation et d’utilisation du produit qui présentent un intérêt pour la durée de vie des aliments.

Cette norme vise à permettre une bonne conservation (conserver au congélateur, au réfrigérateur, au frais, à température ambiante, au sec, à l’abri de la lumière, dans un endroit humide et frais) et une bonne utilisation de la denrée après ouverture.

L’étiquetage doit indiquer les températures de conservation, par exemple la température de réfrigération ou de congélation pour les aliments qui doivent être conservés au frais.

Règle n°8 : nom, raison sociale et adresse du fabricant

Doivent figurer sur l’étiquette du produit, le nom ou la raison sociale du fabricant ou de l’exploitant, ainsi que son adresse au sein de l’Union européenne.

Règle n°9 : pays d’origine ou lieu de provenance

Cette règle vise particulièrement l’idée de transparence afin de ne pas induire le consommateur en erreur. Elle concerne avant tout l’origine des viandes lorsque le pays d’origine ou le lieu de provenance du produit ou de l’ingrédient est différent de celui de la fabrication de la denrée alimentaire !

Par ailleurs, le lieu de naissance n’est pas suffisant. Doivent également être indiqués le lieu d’élevage et d’abattage de l’animal.

L’indication obligatoire de l’origine des denrées alimentaires a été progressivement renforcée et élargie au lait, au miel, à l’huile d’olive ou encore aux fruits et légumes.

Règle n°10 : mode d’emploi

Un mode d’emploi doit obligatoirement être fourni si son absence rend difficile l’usage approprié du produit.

Règle n°11 : titre alcoométrique volumique acquis

Le degré alcoolique doit être précisé lorsque celui-ci est supérieur à 1,2 %.

Règle n°12 : déclaration nutritionnelle

Obligatoire depuis 2016 (et facultatif ou volontaire auparavant…), la déclaration nutritionnelle est l’une des principales nouveautés du règlement INCO.

Le tableau des valeurs nutritionnelles (pour 100 g ou 100 ml de produit) doit permettre au consommateur de comparer les produits entre eux et de faire un choix éclairé pour sa santé. Doivent obligatoirement être présents dans ce tableau :

 

La valeur énergétique des produits (en kcal/Kj)
ainsi que leur quantité de :

• glucides (dont les sucres ajoutés et les édulcorants)
• lipides (graisses)
• acides gras saturés
• protéines
• sel

Ces informations obligatoires peuvent s’accompagner d’informations complémentaires sur d’autres nutriments, par une démarche volontaire de l’exploitant.

Quid de l’affichage de ces mentions ?

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L’affichage des mentions obligatoires est lui aussi encadré :

1. elles doivent être lisibles et facilement compréhensibles (chiffres, mots-clés, pictogrammes)
2. elles doivent être bien visibles et respecter la typographie réglementaire
3. elles doivent figurer dans la langue du pays où le produit est commercialisé

La traduction dans le domaine agroalimentaire

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Traduire une liste d’ingrédients sur l’emballage d’un produit alimentaire peut sembler simple. Pourtant, ce type de traduction doit être réalisé avec rigueur pour être conforme et obtenir la validation de la société exportatrice.

La réglementation INCO est stricte et soulève d’importants enjeux sur la commercialisation des produits à l’échelle de l’Union européenne.

Les notions de transparence, de sécurité alimentaire et de santé des consommateurs sont au cœur des règles imposées au secteur de l’agroalimentaire. Les fabricants sont tenus de s’y conformer, avec précision.  Le rôle du traducteur peut s’avérer important. Son expertise lui permet ainsi de signaler certaines spécificités selon les pays dans l’identification des ingrédients, leur composition, le nom des allergènes, la retranscription de données chiffrées ou encore les expressions types permettant d’indiquer au consommateur un élément crucial. Sans omettre le respect des règles typographiques propres à chaque pays ! Les spécificités à appliquer aux marchés locaux sont multiples.

Le règlement INCO impose aux exploitants du secteur agroalimentaire d’appliquer un étiquetage qui protège la santé du consommateur par plus de transparence sur les denrées alimentaires. Risques d’allergies, mode de conservation, déclaration nutritionnelle… le consommateur doit pouvoir accéder à toutes les informations produit pour des achats plus éclairés, et ce dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. Une traduction réalisée par un expert et spécialiste du domaine agroalimentaire garantit une bonne appréhension des enjeux et une parfaite retranscription linguistique !